291093 Französisch AG I (AG) (SoSe 2003)

Module d?introduction au droit français

L?objectif du module est de donner aux étudiants les bases du système juridique français. Les étudiants sont vivement invités à effectuer en France un des stages obligatoires dans le cadre de leurs études. Ceci augmentera certainement leurs chances professionnelles auprès des employeurs allemands de plus en plus intéressés par des juristes disposant d?une expérience interculturelle théorique et pratique. Les enseignants responsables du module vous apporteront aide et assistance pour toutes les questions d?organisation de ce stage pour lequel une bourse partielle est normalement accordée.

La durée du module est de 4 semestres.

Les thèmes abordés durant les 4 semestres sont les suivants :

Semestre 1 : droit des obligations, contrats, responsabilité.
Semestre 2 : droit commercial, droit des sociétés, droit du travail.
Semestre 3 : droit constitutionnel et libertés publiques.
Semestre 4 : droit administratif et droit fiscal.

Sauf exception ( s?adresser aux enseignants responsables), le module débute au semestre d?été. Un »semesterapparat » sera à votre disposition à la bibliothèque. (FB 15)
Au semestre d?été 2003, nous traiterons des questions de droit administratif et droit fiscal.
L?assistance au cours est obligatoire. A la fin de chaque semestre, les étudiants doivent se soumettre à un test à l?issue duquel un «Teilnahmeschein » leur est délivré. L?objectif du test est de permettre à l?étudiant d?évaluer ses connaissances.
A la fin du premier semestre d?hiver, les étudiants doivent se soumettre à un test de compréhension orale.
L?examen final a lieu au semestre d?été au quatrième semestre de participation et comprendre les parties suivantes :

• réponse à des questions de cours
• étude de cas
• traduction français-allemand

Vos enseignants :

Juliette Bockslaff, Juliette.bockslaff@uni.-bielefeld.de
Jérome. Germain, Jegermain@caramail.com

se tiennent à votre disposition pour vous apporter tous les renseignements que vous souhaitez. N?hésitez-pas à nous contacter. Nous parlons aussi allemand!

Einführung in das französische Recht

Der Kurs vermittelt über 4 Semester die Grundlagen des französisches Rechtssystems. Die Studenten sind herzlich eingeladen, das französische Recht in seinen kulturellen, wirtschaftlichen, sozialen und politischen Kontexten kennen zu lernen. Die Veranstaltung umfasst 6 Wochenstunden: 2 Stunden Vorlesung, 2 Stunden AG juristische Sprache, 2 Stunden AG französisches Recht. Es besteht Anwesenheitspflicht in allen Veranstaltungen.

Die folgenden Themen werden behandelt:
Semester 1: Bürgerliches Recht (Personenrecht, Familienrecht, Pflichtrecht, Sachrecht), Strafrecht, Strafprozessordnung
Semester 2: Handelsrecht, Gesellschaftsrecht, Arbeitsrecht
Semester 3: Verfassungsrecht, Grundrechte
Semester 4: Verwaltungsrecht, Sozialrecht, Finanzrecht, Steuerrecht (SoSe 2003)

Der Kurs kann jedes Jahr und nur im Wintersemester begonnen werden. Zwei Semesterapparate stehen in der Bibliothek (FB 15 und 11) zur Verfügung.

Im Rahmen ihres Studiums können die Studenten ein Praktikum in Frankreich absolvieren. Die Dozenten des Kurses helfen bei allen Organisationsfragen des Praktikums und bei der Stipendiumsbewerbung. Theoretische und praktische Erfahrungen im ausländischen Recht sind auch bei deutschen Arbeitgeber sehr gefragt.

Teilnahmebedingungen:
Zu Beginn des ersten Semesters des Kurses sollte ein Eingangstest in französischer Sprache abgelegt werden. Jedoch kann bei Stundenten mit guten Sprachkenntnissen darauf verzichtet werden. Am Ende des ersten Semesters müssen alle Teilnehmer ein Hörverständnistest ablegen, auf den sie ausreichend vorbereitet werden.
Ein Teilnahmeschein für das belegte Semester wird durch einen Test am Semesterende und regelmäßige Anwesenheit erworben.

Stundenten anderer Fakultäten sind ebenfalls willkommen. Sie können nach einer mündlichen Prüfung oder einer Hausarbeit einen Leistungsnachweis erwerben.

Die Abschlussprüfung findet immer im Sommersemester des vierten Teilnahmesemesters statt und besteht aus: Kursfragen; Fall; Übersetzung; Mündliche Prüfung
Für weitere Informationen hierzu sehen Sie bitte in der Prüfungsordnung oder am Aushang nach.

Anmeldung vor jedem Semester in der Verwaltung der juristischen Fakultät (Internet oder T3-138)

Dozenten:
Juliette Bockslaff (C4-225) juliettebockslaff@uni-bielefeld.de
Jérôme Germain (T8-151) jeromegermain@yahoo.de
Briefkasten : T3-1243

Wir stehen für alle Fragen zu Ihrer Verfügung. Bitte zögern Sie nicht sich mit uns in Verbindung zu setzen!

Plan du cours
Droit constitutionnel et libertés publiques
Semestre d?hiver 2002-2003

I) droit constitutionnel (votations et institutions politiques et constitutionnelles)
A) les élections et le referendum (l?attribution du pouvoir)
1) les élections nationales et européennes
a) le président de la République
b) l?Assemblée Nationale
c) le Sénat
d) la délégation française au Parlement européen
2) le referendum et la révision constitutionnelle
a) le referendum de l?article 11
b) l?article 89 de la Constitution
3) les élections locales
a) le Conseil municipal
b) le Conseil général
c) le Conseil régional
B) les institutions politiques et constitutionnelles (les attributions des pouvoirs)
1) l?exécutif
a) le président de la République

• hors cohabitation
• en cohabitation

b) le Premier Ministre et le gouvernement

• le Premier Ministre
• les ministres

c) l?administration de l?Etat

• les services centraux
• les services déconcentrés et le préfet

2) le Parlement et ses relations avec le gouvernement
a) le Parlement

• protection des parlementaires
• organisation du Parlement
• fonctions du Parlement

b) les relations du Parlement avec le gouvernement (le vote de la loi)

• la rationalisation du parlementarisme
• la responsabilité du gouvernement
• la nature du régime constitutionnel

3) le pouvoir juridictionnel
a) l?organisation générale de la Justice en France
b) le Conseil Constitutionnel

• composition
• attributions

4) les collectivités décentralisées
a) la commune (le Conseil municipal et le maire)
b) le département (le Conseil général et son président)
c) la région (le Conseil régional et son président)

II) libertés publiques (limitation du pouvoir et protection des droits fondamentaux)
A) les droits fondamentaux positifs
1) les sources
a) les traités internationaux
b) le droit communautaire

• originaire
• dérivé

c) la Constitution

• le corps de la Constitution
• son préambule

d) la loi
e) la jurisprudence
f) autres ?
2) les droits
a) l?égalité

• l?égalité de droit
• les tempéraments (différence de situation et intérêt général)

b) la liberté

• la liberté et les libertés
• la sûreté

B) la protection des droits fondamentaux
1) par le juge ordinaire
a) administratif
b) judiciaire

• civil
• pénal
• autres

2) par des juges spéciaux

• constitutionnel
• international

3) par des autorités administratives autonomes

cours de droit administratif, de finances publiques, de droit fiscal et de droit social
semestre d?été 2003
cours le lundi, TD le vendredi

I) droit administratif général
A) les actes administratifs (s1 et s2)
1) les actes unilatéraux
2) les contrats administratifs
B) les activités administratives (s3 et s4)
1) la police administrative
2) le service public
C) les moyens de l?administration (photocopies)
1) les biens administratifs
2) les agents publics
D) la responsabilité administrative (s5)
1) la responsabilité pour faute
2) la responsabilité sans faute
E) le contentieux administratif (s6 et s7)
1) les juridictions administratives
2) les recours contentieux

II) finances publiques (s8)
A) droit budgétaire
B) droit fiscal

III) droit social (s9 et s10)

• la sécurité sociale
• l?aide sociale

NB : les dernières semaines seront consacrées à des révisions sur l?ensemble des semestres, ainsi qu?à un examen d?entraînement sur le cours du semestre et la dernière semaine aura lieu l?examen final

s11 : examen écrit et oral d?entraînement
s12 : droit commercial (révisions)
s13 : droit civil (révisions)
s14 : entraînement à l?oral et à l?écrit
s15 : séances de révisions et de questions

Cours de droit civil et de droit pénal
Semestre d?hiver 2003-2004

I) droit de la famille
II) droit des obligations
III) droit pénal général (l?infraction et la sanction)
IV) procédure pénale

Cours de droit commercial et de droit des sociétés
Semestre d?été 2004
I) droit commercial et droit des sociétés
II) droit du travail